Mentions légales et Politique de confidentialité

 

ÉDITEUR DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575, il est précisé aux utilisateurs du site Devolution l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Numéro SIRET : 878 654 987 00014.
Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des métiers.
Code APE : 6201Z.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Siège social : 7 rue du Général Henrys 75017 Paris.
Responsable publication : Ben Hammouda Amir.

Adresse Web : https://devolution-web.com.

Adresse de contact : devolution.web@gmail.com.

 

RÉALISATION TECHNIQUE

Devolution

Adresse Web : https://devolution-web.com.

Adresse de contact : devolution.web@gmail.com.

Téléphone : 06.79.47.02.17

 

HÉBERGEMENT 

OVH

SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Description des services fournis.

Le site Devolution a pour objet de fournir des services de développement informatique pour les entrepreneurs qui nécessitent l’externalisation de cette compétence.

Création de sites Web, d’applications mobile, ajout de fonctionnalités, modernisation, design, aide au référencement, aide à la sécurisation des données, conseils IT.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les internautes disposent d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, les textes, sons, images, vidéos, animations.

Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable de l’entreprise éditrice, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L’ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations…) est la propriété exclusive de l’entreprise éditrice et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles recueillies sur le Site ne servent qu’à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne de l’entreprise éditrice.

Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, merci de contacter l’entreprise éditrice.

 

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Nous ne transmettons aucune données personnelles.

Comment nous protégeons vos données

Ces dernières années, les hackers ont mis au point des méthodes d’empoisonnement de serveur DNS leur permettant de détourner du traffic vers leurs serveurs (phishing, etc…) en falsifiant les réponses données par l’annuaire qu’est le DNS. Nous protégeons nos utilisateurs de cette menace avec un serveur qui passe par un DNS dynamique (qui change systématiquement et donc difficile à falsifier) auquel s’ajoute une couche de vérification DNSSEC qui permet d’authentifier la réponse DNS.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas d’anomalie constatée, nous nous engageons à communiquer en toute transparence sur la situation dans les 3 jours maximum. D’informer l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, et d’avertir les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).

Informations Complémentaires

Aucun service tiers ne nous transmet de données.

Nous ne réalisons aucun marketing automatisé et/ou de profilage à l’aide des données personnelles.